Conditions générales de vente et d'utilisation

Version mise à jour – Mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre :

INTEGRAAL COACHING

SAS au capital de 500 euros
Siège social : 164 rue de Luc – 14880 Hermanville-sur-Mer – France
RCS Caen – SIRET : 987 640 380 00018
TVA intracommunautaire : FR86987640380
Téléphone : 07.86.51.84.21
Email : integraalcoaching@orange.fr

Représentée par Madame Malika AISSANI, Présidente.

Sites et plateformes concernés :

  • integraalcoaching.fr

  • plateformes pédagogiques associées

  • PODIA

  • outils numériques et applications associés


1. OBJET

INTEGRAAL COACHING propose notamment :

  • coaching professionnel ;

  • accompagnement individuel ;

  • accompagnement de dirigeants ;

  • coaching de particuliers ;

  • formations professionnelles ;

  • formations certifiées ;

  • ateliers collectifs ;

  • programmes de respiration ;

  • webinaires ;

  • programmes digitaux ;

  • contenus pédagogiques en ligne ;

  • accompagnements hybrides ;

  • interventions en entreprise.

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toute commande réalisée auprès d’INTEGRAAL COACHING.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande et les accepter sans réserve.


2. ORGANISME DE FORMATION

INTEGRAAL COACHING exerce une activité de formation professionnelle.

Numéro de déclaration d’activité : 28140432914
Enregistré auprès du préfet de région Normandie.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

INTEGRAAL COACHING est certifié QUALIOPI pour les actions de formation.

Certificat QUALIOPI : N° 24FOR03527.1

Documents accessibles :

Référence officielle :
Ministère du Travail – Qualiopi


3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique :

  • l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU ;

  • la reconnaissance d’avoir reçu les informations nécessaires avant achat ;

  • l’acceptation des modalités pédagogiques, financières et techniques ;

  • la capacité juridique de contracter.

Le Client déclare :

  • être majeur ;

  • disposer de la capacité juridique nécessaire ;

  • agir en son nom propre ou pour le compte d’une organisation habilitée.

Les validations électroniques, clics de confirmation, signatures électroniques et paiements en ligne ont valeur de signature conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Référence officielle :
Code civil – preuve électronique


4. ENTRETIEN PRÉALABLE ET CONTRACTUALISATION

Selon les prestations proposées, un échange préalable peut être organisé afin :

  • d’analyser les besoins ;

  • de vérifier l’adéquation de l’accompagnement ;

  • de préciser les objectifs ;

  • de déterminer les modalités pédagogiques.

Selon les cas, les documents suivants peuvent être transmis :

  • devis ;

  • convention de formation ;

  • contrat de coaching ;

  • convention tripartite ;

  • programme pédagogique ;

  • convocation ;

  • règlement intérieur ;

  • feuille d’émargement ;

  • certificat de réalisation.

Toute prestation commencée vaut acceptation des présentes CGV/CGU.


5. MODALITÉS DES PRESTATIONS

Les prestations peuvent être réalisées :

  • en présentiel ;

  • à distance ;

  • en visioconférence ;

  • via plateforme numérique ;

  • en format hybride.

Les accompagnements peuvent être proposés :

  • à l’unité ;

  • sous forme de forfait ;

  • sous forme de parcours ;

  • sous forme d’abonnement ;

  • dans le cadre d’une action de formation.

Les modalités précises sont indiquées lors de la commande.


6. ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP

Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter INTEGRAAL COACHING avant toute inscription afin d’étudier les possibilités d’adaptation pédagogique, technique ou organisationnelle.

INTEGRAAL COACHING s’efforce de mettre en œuvre des solutions raisonnables d’accessibilité lorsque cela est possible.

Référence officielle :
Agefiph


7. PRODUITS DIGITAUX ET ACCÈS AUX PLATEFORMES

Les contenus numériques peuvent inclure :

  • vidéos ;

  • audios ;

  • replays ;

  • documents PDF ;

  • modules e-learning ;

  • espaces membres ;

  • webinaires ;

  • supports pédagogiques.

Les accès sont :

  • personnels ;

  • confidentiels ;

  • incessibles ;

  • non partageables.

Le Client s’engage à ne pas :

  • transmettre ses identifiants ;

  • partager les contenus ;

  • reproduire les supports ;

  • revendre les accès.

Tout partage frauduleux pourra entraîner :

  • la suspension immédiate des accès ;

  • la suppression du compte ;

  • des poursuites éventuelles ;

  • sans remboursement.

Les plateformes sont accessibles 24h/24 et 7j/7 sauf :

  • maintenance ;

  • incident technique ;

  • mise à jour ;

  • force majeure.

Le Client doit disposer :

  • d’un matériel informatique adapté ;

  • d’une connexion internet stable ;

  • d’un navigateur récent ;

  • d’un équipement audio fonctionnel.


8. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes.

Moyens de paiement acceptés :

  • Stripe ;

  • PayPal ;

  • virement bancaire ;

  • carte bancaire.

Le paiement sécurisé est assuré par les prestataires concernés.

INTEGRAAL COACHING ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d’échec de paiement ou d’opposition bancaire :

  • la commande pourra être suspendue ;

  • les accès pourront être désactivés ;

  • la prestation pourra être annulée.

L’engagement de paiement est irrévocable.


9. CONDITIONS D’ANNULATION ET REPORT

9.1 Séances individuelles

Toute séance annulée moins de 72 heures avant le rendez-vous est due intégralement.

Sauf :

  • cas de force majeure ;

  • accord écrit préalable.

En cas de retard du Client :

  • la séance pourra être écourtée ;

  • le montant reste dû.


9.2 Formations et programmes

En cas d’annulation par le Client :

  • les sommes versées restent dues ;

  • aucun remboursement automatique n’est garanti.

Un report ou un avoir peut être proposé.


9.3 Annulation par INTEGRAAL COACHING

En cas d’annulation par INTEGRAAL COACHING :

  • un report ;

  • un avoir ;

  • ou un remboursement

pourra être proposé.


10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;

  • maladie grave ;

  • accident ;

  • panne informatique majeure ;

  • interruption internet ;

  • décision administrative ;

  • conflit social ;

  • impossibilité technique indépendante de la volonté des parties.


11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours.

Référence officielle :
Code de la consommation – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les contenus numériques accessibles immédiatement ;

  • les formations déjà commencées ;

  • les prestations pleinement exécutées ;

  • les contenus vidéo consultés ;

  • les services exécutés avant la fin du délai légal.

Le Client reconnaît expressément :

  • demander l’exécution immédiate du service ;

  • renoncer à son droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas nécessairement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Pour les programmes en ligne, contenus digitaux, formations accessibles immédiatement après achat ou ouverture d’accès à la plateforme pédagogique, le Client reconnaît expressément :

  • demander l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai légal de rétractation ;

  • recevoir immédiatement les accès numériques ;

  • renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cette renonciation s’applique notamment :

  • aux espaces membres ;

  • aux vidéos ;

  • aux audios ;

  • aux webinaires ;

  • aux replays ;

  • aux formations en ligne ;

  • aux téléchargements numériques ;

  • aux contenus accessibles sur PODIA ou toute plateforme associée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après transmission des accès ou commencement d’utilisation des contenus numériques.


Référence officielle :
Article L221-28 du Code de la consommation – Legifrance


12. OBLIGATION DE MOYENS

INTEGRAAL COACHING est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

  • de l’implication du Client ;

  • de sa situation personnelle ;

  • de son engagement ;

  • de son environnement professionnel et personnel.

Aucune garantie de résultat n’est donnée.


13. COACHING, FORMATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées relèvent :

  • du coaching ;

  • de la formation ;

  • de l’accompagnement ;

  • du développement professionnel ;

  • du bien-être ;

  • de la pédagogie respiratoire.

Les prestations ne constituent pas :

  • des actes médicaux ;

  • des actes de psychothérapie ;

  • des soins ;

  • des diagnostics médicaux.

Malika AISSANI n’est :

  • ni médecin ;

  • ni psychologue clinicienne ;

  • ni professionnelle de santé réglementée.

Les accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas :

  • un suivi médical ;

  • un suivi psychiatrique ;

  • un suivi psychologique ;

  • une psychothérapie.

Aucune promesse de guérison, de transformation ou de résultat thérapeutique n’est formulée.

Le Client demeure seul responsable :

  • de ses décisions ;

  • de son état de santé ;

  • de ses actions ;

  • de son engagement personnel ;

  • de l’usage des contenus et conseils transmis.


14. PRATIQUES RESPIRATOIRES ET CONSENTEMENT

Certaines prestations peuvent inclure des exercices respiratoires inspirés du breathwork ou de l’entraînement hypoxique intermittent.

Les pratiques avec rétention du souffle sont contre-indiquées notamment en cas de :

  • grossesse ;

  • épilepsie ;

  • hypertension non contrôlée ;

  • troubles cardiaques graves ;

  • stimulateur cardiaque ;

  • BPCO stade II ou III ;

  • maladie grave ;

  • défaillance d’organe ;

  • cancer sans accord médical préalable.

Le participant reconnaît :

  • avoir pris connaissance des contre-indications ;

  • pratiquer librement et volontairement ;

  • consulter un professionnel de santé en cas de doute ;

  • pratiquer sous sa responsabilité.

Les exercices doivent impérativement être réalisés :

  • hors de l’eau ;

  • sans conduite ;

  • sans machine ;

  • dans un environnement sécurisé ;

  • sans alcool ni substances altérant la vigilance.

Tutoriel :
Tutoriel SOMABREATH® YouTube


15. CONFIDENTIALITÉ

Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont confidentiels.

INTEGRAAL COACHING s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées sauf :

  • obligation légale ;

  • décision judiciaire ;

  • accord écrit du Client.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges collectifs.


16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus diffusés demeurent la propriété exclusive d’INTEGRAAL COACHING ou de leurs auteurs.

Sont notamment protégés :

  • vidéos ;

  • audios ;

  • documents ;

  • textes ;

  • logos ;

  • programmes ;

  • supports pédagogiques ;

  • contenus numériques.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Référence officielle :
Code de la propriété intellectuelle – Legifrance


17. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Les données personnelles sont traitées conformément :

  • au RGPD ;

  • à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • gestion administrative ;

  • suivi pédagogique ;

  • relation client ;

  • obligations légales ;

  • envoi d’informations ;

  • newsletters sous réserve de consentement.

Le Client dispose des droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • suppression ;

  • opposition ;

  • limitation ;

  • portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

integraalcoaching@orange.fr

Références officielles :

RGPD – CNIL

Loi Informatique et Libertés – Legifrance


18. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;

  • de mesurer l’audience ;

  • d’assurer certaines fonctionnalités techniques.

Le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

Référence officielle :
CNIL – Cookies et traceurs


19. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pédagogique, administrative ou technique doit être adressée par écrit à :

integraalcoaching@orange.fr

INTEGRAAL COACHING s’engage à accuser réception et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.


20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation :

Le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Site officiel :
CNPM Médiation Consommation


21. ASSURANCE

INTEGRAAL COACHING déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.


22. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.


23. HÉBERGEMENT ET ÉDITEUR

Éditeur

INTEGRAAL COACHING
SAS au capital de 500 euros
164 rue de Luc – 14880 Hermanville-sur-Mer
RCS Caen – SIRET : 987 640 380 00018

Responsable de publication :
Malika AISSANI

Hébergement

  • PODIA

  • Hostinger

  • prestataires techniques partenaires


24. CONTACT

Email : integraalcoaching@orange.fr
Téléphone : 07.86.51.84.21

Malika AISSANI exerce ses activités au travers de deux structures juridiquement distinctes :

OW PURPOSE – Entreprise individuelle

OW PURPOSE exploite notamment :

  • le site jerespiremieux.fr ;

  • les activités de respiration ;

  • certaines prestations de bien-être ;

  • certains accompagnements individuels ;

  • certains ateliers et événements présentiels.

SIRET : 901 471 003 00037
Siège social : 9 rue de la Hache – 14000 Caen

INTEGRAAL COACHING – SAS

INTEGRAAL COACHING exploite notamment :

  • le site integraalcoaching.fr ;

  • les activités de coaching professionnel ;

  • les formations ;

  • les programmes digitaux ;

  • les contenus pédagogiques ;

  • les actions de formation certifiées Qualiopi ;

  • les plateformes numériques associées.