SASU - Inté'Graal Coaching représentée par Malika Aissani en qualité de présidente, directrice générale.

164 rue de luc, 14880 Hermanville sur mer
SIRET : 987 640 380 RCS Caen
NAF : 70.22Z

I- Conditions générales de vente des accompagnements individuels ou collectifs en face à face (à distance ou en Présentiel)

II- Conditions générales de vente des programmes et accompagnements en ligne sur la plateforme du site internet

III- Conditions d'utilisation du site internet integraalcoaching.fr

I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS

Article 1 : Introduction

Inté'Graal Coaching est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 164 rue de luc, 14.880 à Hermanville sur mer.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Inté'Graal Coaching et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.

Article 2 : Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire et sa hiérarchie, sans engagement, qui permet :

• Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.

• Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.

• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Malika Aissani Delaunay proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire sous forme

• d'un forfait de séances pour les coaching individuels

• une séance Flash

• de programmes clés en main pour les coaching d'équipes.

• Elle peut également établir une offre sur mesure pour tout type de coaching en fonction des objectifs fixés avec le client.

Article 3 : Documents contractuels

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Malika Aissani envoie

• au client un contrat bipartite de coaching rédigé selon les textes en vigueur.

• au bénéficiaire et son employeur, un contrat tripartite.

Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives au client et/ou bénéficiaire le cas échéant. Le contrat signé est à faire parvenir à Malika Aissani au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à l'adresse communiquée dans l'offre.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Malika Aissani fera parvenir à celle-ci un devis.

Article 4 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalable et transmises en annexe au contrat.

Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Article 5 : Règlements

Les honoraires du coach s'entendent TTC. Ce prix inclut toute la préparation et le suivi hors séance effectués par le coach.

Le cas échéant, validé préalablement par les deux parties, le coach peut facturer en sus ses frais de déplacement (au Km), et d’hébergement à l’égard desquels le coach s’engage à pouvoir présenter toutes pièces justificatives.

Chaque fin de mois, pour les bénéficiaires, le coach établit la facture des prestations réalisées dans le mois écoulé et la transmet au client qui en effectue le paiement à réception. Le client s’engage à s’assurer que le règlement est réalisé dans les délais prévus.

Pour les particuliers, le règlement s’effectue au début de chaque séance et le coach remettra une facture acquittée à son client.

Pour les séances de coaching au téléphone ou en ligne, le paiement s’effectue en avance d’une séance à l’autre par virement ou paypal et le coach enverra une facture acquittée par email.

Le règlement s’effectuera sous la forme suivante :

• Espèces

• Chèque

• Virements

• Paypal

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Pour les programmes en ligne en autonomie, le paiement se fait en 1 ou 3 mensualités directement depuis le site internet Integraalcoaching.fr après création de son espace personnel en carte bleue ou par paypal.

Article 6 : Modalités pratiques

Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 20h, par téléphone ou via Zoom, au domicile du client, au sein de l'entreprise du bénéficiaire et sont planifiées conjointement par le client/bénéficiaire et Malika Aissani Delaunay la coach.

Malika Aissani propose des prestations sous forme de forfaits ou à l'unité :

• Nombre de séances : de 6 à 9 + 1 entretien préalable + 1 une éventuelle séance de debrief 3 à 6 mois après la mission.

• Durée de chaque séance : 1h30 à 2h en moyenne sauf exception et Coaching Flash.

• Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire ou bi mensuelle selon les besoins et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.

Malika propose également des programmes thématiques clés en main pour des coaching collectifs ou des programmes thématiques en ligne pour les coaching individuels.

Article 7 : Confidentialité

Le contenu des séances est confidentiel et Malika Aissani s’en tient au secret professionnel et au code de déontologie du coach.

Le code de déontologie ci-dessous est conforme à celui de l’Association Européenne de Coaching – EMCC France.

• Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Il devra être en mesure d’expliquer les bases théoriques du processus d’accompagnement utilisé pour le coaching en cours. Il doit consacrer régulièrement une partie de son temps à l’actualisation et au perfectionnement continu de ses connaissances.

• Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. A ce titre, il devra vérifier sa propre compétence à intervenir sur les problèmes soulevés lors d’une démarche de coaching, et en cas de manque dans ce domaine proposer à son coaché des orientations plus pertinentes. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.

• Le coach est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte, à l’environnement et aux contraintes de la personne qu’il accompagne

• Le coach adapte son intervention dans le respect du coaché, de sa personne, de ses choix, de ses étapes de développement et de ses besoins réels du moment. Il devra laisser au coaché l’entière responsabilité de ses décisions opérationnelles. Il devra développer l’autonomie du coaché afin qu’il assume pleinement ses choix et les solutions trouvées grâce à la présence du coach.

• Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. Il devra refuser d’aider son coaché à agir en dehors du cadre de la loi ou si l’intervention demandée ne permet le respect des personnes.

• Le coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail.

• En cas de report du rendez-vous, le coach en informe le coaché au minimum 48h à l’avance. A défaut, la date d’une nouvelle séance est choisie d’un commun accord entre les parties et sera assurée gratuitement par le coach.

Malika Aissani Delaunay décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.

Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

Article 8 : Obligations du coaché

Implication

Le coaché est responsable de son engagement personnel et son implication dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le client est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.

Responsabilité

Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel. Le coaché a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut etre tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du coaché pendant la période du coaching ou postérieurement.

Ponctualité

Le coaché prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach.

En cas de retard (sauf cas de forces majeures) qui lui est imputable

- S’il est inférieur à 30 min la séance de travail en est d’autant écourtée

- S’il est supérieur à 30 min la séance est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

Article 9 : Code de déontologie

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.

Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.

Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.

Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.

A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.

Article 10 : Utilisation de la pratique Somabreath® au cours des services.

Malika Aissani Delaunay, coach transformationnelle de la méthode de breathwork Somabreath® peut proposer et inclure dans ses accompagnements des temps de travail du souffle à son coaché.

Mise en garde et contre indications à la pratique SOMABREATH®
Les séances de respiration incluant de l'entrainement hypoxique intermittent (EHI) c'est à dire des temps de rétention du souffle qui sont contre indiquées dans les situations suivantes : 

• Maladies ou infections graves/critiques

• BPCO stade II et III

• Défaillance d'organe ou maladie à un stade avancé

• Grossesse

• Epilepsie

• Cancer (Exception : votre médecin vous donne une autorisation spécifique)

• Présence d'un stimulateur cardiaque ou d'un rythme cardiaque irrégulier,  (Exception : votre médecin vous donne une autorisation spécifique).

• Hypertension artérielle non controlée

Le temps de rétention du souffle poumons vides ou pleins doit dans ces situations être remplacé par la vocalisation du son "mmmm" sur une expiration longue
De plus certaines conditions peuvent être aggravées par la rétention (EHI). Par exemple: acouphènes, hernies. Pour éviter  cela,  en cas d'acouphène, il convient de bien verrouiller le cou en penchant la tête durant la rétention (menton vers la gorge sans force) 
Un tutoriel de la respiration est disponible ici

La pratique Somabreath® nécessite d'être réalisée dans des conditions de sécurité notamment pour prévenir toutes conséquences de chutes ou perte de connaissance : éviter de s'installer sur une chaise mais plutôt au sol, ne pas être entouré d'objet dangereux pouvant blesser, ne pas pratiquer dans l'eau, en conduisant ou en utilisant des machines.

Le client reconnait avoir lu les contres indications et visionné le tutoriel pour la pratique du somabreath® (si c'est une première fois pour lui)  et avoir contacté Malika pour en discuter avant de s'inscrire si une situation le concernait. 

Il reconnait avoir veillé à sa sécurité en s'installant dans un endroit sans risque en cas de chutes et s'engage à ne pas pratiquer en même temps qu'il réalise une activité potentiellement dangereuse (être dans l'eau, conduite, usage d'outils....) ou sous l'effet d'une drogue.

Il comprend que sa pratique du travail de respiration somabreath est strictement volontaire, à ses propres risques, et qu'il a choisi librement de participer

Il accepte d'assumer et d'accepter la pleine et entière responsabilité de tous les risques connus et inconnus associés à sa participation à un programme ou séance proposée par IntéGraal Coaching, y compris toute blessure physique, tout effet psychologique ou émotionnel, tout décès, toute perte ou tout dommage matériel.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PROGRAMMES EN LIGNE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par IntéGraal Coaching SASU.

article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services qui sont partis intégrants du Contrat entre le Client et IntéGraal Coaching.

Malika Aissani Delaunay se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de integraalcoaching.fr IntéGraal Coaching s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins ou au besoin pris contact avec Malika en amont de sa commande.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement, ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par le Client (y compris pour les articles en pré-­commande). Il est conclu pour la durée nécessaire l’accomplissement des Produits et Services.

La durée peut varier en fonction des services associés au produit (séance ponctuelle ou programme sur plusieurs semaines).

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit et Service proposé par IntéGraal Coaching  afin de pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci­-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service

• Choix du Produit ou Service, le cas échéant, de ses options

• Indication des données essentielles du Client (identification, adresse.)

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services

• Expédition des Produits ou livraison des informations d’accès aux Services

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Inté'Graal Coaching se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 4 : Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site integraalcoaching.fr qui apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le site Internet integraalcoaching.fr

Le Client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Inté'Graal Coaching s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits ou Services disponibles. À défaut, Inté'Graal Coaching en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email).

Article 5 : Produits et Services en ligne

Dans le cadre des programmes et accompagnement en ligne dispensés à travers la plateforme à distance (Internet), Inté'Graal Coaching met à disposition du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son programme. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. La plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Inté'Graal Coaching  se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Inté'Graal Coaching met en oeuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes à distance soient fonctionnelles et accessibles. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui­-ci s’engage à prévenir Malika Aissani dans les meilleurs délais afin que celle­-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation ou le programme (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut­-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps, un équipement type ordinateur portable est suffisant).

Article 6 : Clause et décharge de responsabilité et mise en garde de la pratique somabreath®

Responsabilités médicales : 

Le client reconnait avoir parfaitement conscience et connaissance du fait que Malika Aissani Delaunay ne fait partie d’aucune branche de médecine.

Malika Aissani n’est pas un médecin, ni une docteure, ni une thérapeute, ni une guérisseuse, ni une praticienne qualifiée pour l’exercice de la médecine.

Les informations contenues et diffusées sur le Site Inté'Graal Coaching ou au sein des programmes sont publiées à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce Site ou d'un programme, et il est fortement recommandé au visiteur de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être. Malika Aissani Delaunay ne pratique à aucun titre la médecine et aucune des informations ou des produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Malika Aissani partage simplement ses connaissances et met à disposition son savoir-faire sous forme de produits et/ou services, mais Malika Aissani ne peut en aucun cas faire la moindre promesse de guérison, amélioration d’une pathologie ou d’une maladie quelconque, d’un meilleur bien-être ou autre.

Malika peut cependant utiliser son droit à la liberté d’expression pour prétendre que ce qu’elle propose peut apporter un bien-être général chez certains clients mais cela ne reste que l’opinion de Malika (et non pas un fait reconnu et approuvé par une quelconque autorité ou corps de médecine). 

Mise en garde de la pratique de l'hypoxie intermittente durant une séance Somabreath®

Les séances de respiration incluant de l'entrainement hypoxique intermittent (EHI) c'est à dire des temps de rétention du souffle sont contre indiquées dans les situations suivantes : 

• Maladies ou infections graves/critiques

• BPCO stade II et III

• Défaillance d'organe ou maladie à un stade avancé

• Grossesse

• Epilepsie

• Cancer (Exception : votre médecin vous donne une autorisation spécifique)

• Présence d'un stimulateur cardiaque ou d'un rythme cardiaque irrégulier,  (Exception : votre médecin vous donne une autorisation spécifique).

• Hypertension artérielle non controlée

Le temps de rétention du souffle poumons vides ou pleins doit dans ces situations être remplacé par la vocalisation du son "mmmm" sur une expiration longue
De plus certaines conditions peuvent être aggravées par la rétention (EHI)

Par exemple: acouphènes, hernies. Pour éviter  cela  en cas d'acouphène, il convient de bien verrouiller le cou en penchant la tete durant la rétention (menton vers la gorge sans force) 
Un tutoriel de la respiration est disponible ici

La pratique Somabreath® nécessite d'être réalisée dans des conditions de sécurité notamment pour prévenir toutes conséquences de chutes ou perte de connaissance : éviter de s'installer sur une chaise mais plutôt au sol, ne pas être entouré d'objet dangereux pouvant blesser, ne pas pratiquer dans l'eau, en conduisant ou en utilisant des machines.

Le client reconnait avoir lu les contres indications et visionné le tutoriel pour la pratique du somabreath® (si c'est une première fois pour lui)  et avoir contacté Malika  pour en discuter avant de s'inscrire si une situation le concernait. 

Il reconnait avoir veillé à sa sécurité en s'installant dans un endroit sans risque en cas de chutes et s'engage à ne pas pratiquer en même temps qu'il réalise une activité potentiellement dangereuse (être dans l'eau, conduite, usage d'outils....) ou sous l'effet d'une drogue.

Il comprend que sa participation à une séance ou à un programme est strictement volontaire, à ses propres risques, et qu'il a choisi librement de participer

Il accepte d'assumer et d'accepter la pleine et entière responsabilité de tous les risques connus et inconnus associés à sa participation à un programme ou séance proposée par Malika Delaunay, y compris toute blessure physique, tout effet psychologique ou émotionnel, tout décès, toute perte ou tout dommage matériel.

Responsabilités générales :

Par ailleurs, tout ce que le client décidera de faire suite à toute forme de contact avec Malika (direct ou indirect) est soumis à la responsabilité totale et absolue du client quant à ce qui pourrait arriver au client ainsi qu’aux personnes de son entourage proche ou éloigné.

Toutes les informations, conversations, recommandations et idées véhiculés explicitement ou implicitement au client par Malika, ne sont que des opinions et ne doivent en aucun cas être considérés comme étant des règles de vie, des règles de conduite, des règles alimentaires, des règles médicinales ou des obligations.

En procédant au paiement (en une fois ou en plusieurs fois sans frais) de n’importe quel produit et/ou service, le client déclare alors dégager totalement Malika de toute responsabilité en cas d’accident, de décès, de vol de quelque nature que ce soit, ou de dommage sans aucune exception ni réserve, causé par qui que ce soit.

Le client accepte de donner son consentement et le client s’engage à respecter les limites de son corps, peu importe les exercices et les activités qui lui seront proposés. En cas de blessures, accidents durant la durée d’un service, le client accepte, qu’en procédant au paiement de n’importe quel type de service, l’éventualité d’être blessé.

Article 7 : Prix

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix des Produits et Services vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros

IntéGraal Coaching se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Article 8 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les Produits et Services demeurent la propriété d'IntéGraal Coaching jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les Produits (payants et gratuits) et Services et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Dans le cadre des Services, les Clients ne sont pas autorisés à utiliser les contenus et outils à d’autres fins que leur utilisation personnelle. 

Tous enregistrements ou films d’un service, sont strictement interdits, sauf accord préalable d'IntéGraal Coaching.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via paypal ou Stripe. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-­traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise IntéGraal Coaching  à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation conformément à la législation européenne

« Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date et heure de la commande pour les Produits et Services sauf si le service a déjà eu lieu. 

Selon l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits et Services répondant à ces caractéristiques : 

•  De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

• De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cas d’annulation par IntéGraal Coaching, l’intégralité du montant déboursé pour le produit ou le service, sera remboursé ou un report ou un avoir pourront être envisagés.

En cas d’annulation par le client, tous les paiements effectués pour le produit ou le service sont dûs.

En cas de force majeur, un avoir ou un report pourront lui être proposé.

Les cas de force majeure doivent être vus lorsqu’un événement échappant au contrôle du client, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors du paiement du produit ou du service et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche la tenue de la réservation du produit ou du service.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Malika Aissani Delaunay par mail

4.13 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, outils, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d'IntéGraal Coaching. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des Produits et Services pour en faire des produits concurrents  ou de réutiliser ces Produits et Services pour former des tiers.

Article 14 : Forces majeures

L’exécution des obligations d'Intégraal Coaching au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

IntéGraal Coaching avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consentez à ce que IntéGraal Coaching collecte et utilise ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site integraalcoaching.fr, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et Services de IntéGraal Coaching. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter Malika Delaunay .

Article 17 : Témoignages

Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation (juste un prénom), sur le site internet, les réseaux sociaux de IntéGraal Coaching ou sur une newsletter. 

Article 18 : Droit à l'image

En procédant au paiement d’un produit ou d’un service, de quelconque nature que ce soit, cela équivaut à signer électroniquement votre accord pour être filmé et pris en photo, sans aucune contestation possible. Nous avons ensuite la liberté d’utiliser votre droit à l’image pour tout type de diffusion qui soit : marketing, témoignage, réseaux sociaux dont Youtube, Instagram et Facebook (etc.) sans limite de durée. 

Si vous ne souhaitez pas apparaître en vidéo et/ou en photo, et/ou si vous n’êtes en accord avec les présentes conditions, merci d’en informer Malika Delaunay  au préalable.

III. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTEGRAALCOACHING.FR

L’utilisation du site integraalcoaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site integraalcoaching.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Malika Aissani Delaunay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 1 : Description des services fournis : 

Le site integraalcoahcing.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société IntéGraal Coaching.

Malika Aissani Delaunay s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site integraalcoaching.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 2 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Article 3 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Malika Aissani Delaunay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Malika Aissani Delaunay.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CRÉDITS

Contenu: Malika AISSANI

Photos: Malika AISSANI et base de données publiques

Site web: PODIA

Article 4 : Limitations de responsabilité

Inté'Graal Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site integraalcoaching.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Inté'Graal Coaching ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site integraalcoaching.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou faire des commentaires dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Inté'Graal Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Inté'Graal Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 5 : Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site integraalcoaching.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Inté'Graal Coaching  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 6 : Applications utilisés conjointement avec le site

Paypal / Stripe / Zoom / Calendly

Article 7 : Liens hypertextes et cookies

L’ensemble du site de IntéGraal Coaching contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de IntéGraal Coaching . Cependant, IntéGraal Coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

2.8 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 9 : Les témoignages

Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation (juste un prénom), sur le site internet, les réseaux sociaux de la l'entreprise Inté'Graal Coaching. 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).